Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site redchameleon-atelier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
The Red Chameleon Atelier
Activité : atelier d’enseignement artistique (cours hebdomadaires, stages, séances de modèle vivant) à Paris
Exploitante :
Mme Zoé Baer
Statut juridique :
Entrepreneure individuelle (EI) / micro-entreprise
Dénomination / nom commercial : The Red Chameleon Atelier
Adresse du siège : [adresse postale professionnelle complète à renseigner – code postal, ville, pays]
Téléphone : +33 6 01 02 03 04
E-mail : contact@redchameleon-atelier.com
SIRET : [numéro SIRET à renseigner]
Code APE : [code APE le cas échéant]
TVA intracommunautaire : [numéro de TVA, si applicable]
Directrice de la publication :
Mme Zoé Baer, en sa qualité d’exploitante de l’atelier.
2. Hébergeur du site
Le site redchameleon-atelier.com est hébergé par :
o2switch (SAS au capital de 100 000 €)
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Site web : https://www.o2switch.fr
3. Conception et réalisation du site
Conception, design et développement :
Saito – Agence digitale en Essonne
Site web : https://agencesaito.fr
E-mail : contact@saitoagency.com
4. Accès au site
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
The Red Chameleon Atelier ne saurait être tenue responsable :
des interruptions temporaires du site (maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure, fait de tiers, etc.) ;
des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site par l’utilisateur (perte de données, détérioration de matériel, etc.).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site redchameleon-atelier.com, notamment, de façon non exhaustive :
textes, images, photographies, illustrations, œuvres d’art, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, ainsi que la structure générale et l’arborescence du site, sont la propriété exclusive de The Red Chameleon Atelier / Zoé Baer ou font l’objet d’autorisations spécifiques d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou publication, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et logos présents sur le site sont, sauf indication contraire, la propriété de The Red Chameleon Atelier ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
6. Liens hypertextes
Le site redchameleon-atelier.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web ou ressources externes (sites d’artistes invités, partenaires, réseaux sociaux, etc.).
The Red Chameleon Atelier ne dispose d’aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, des publicités, produits ou services qu’ils proposent, ni de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites tiers.
La mise en place de liens hypertextes vers le site redchameleon-atelier.com est autorisée sous réserve :
de ne pas créer de confusion dans l’esprit du public sur l’identité du site ou la provenance des informations ;
de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de The Red Chameleon Atelier.
The Red Chameleon Atelier se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à l’objet du site ou préjudiciable.
7. Données personnelles
7.1 Responsable de traitement
Les données personnelles collectées via le site redchameleon-atelier.com (formulaire de contact, demandes d’information, inscriptions aux cours ou ateliers, etc.) sont traitées par :
The Red Chameleon Atelier – Zoé Baer
E-mail : contact@redchameleon-atelier.com
7.2 Finalités du traitement
Les données peuvent être collectées notamment pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
gérer les inscriptions aux cours, stages et séances de modèle vivant ;
assurer le suivi administratif, pédagogique et commercial de l’atelier ;
organiser la communication autour des activités de The Red Chameleon Atelier (informations pratiques, modifications de planning, etc.).
7.3 Bases légales
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion des inscriptions, organisation des cours et stages) ;
l’intérêt légitime de l’atelier (gestion de la relation avec les élèves et prospects, amélioration du site et des services) ;
le respect d’obligations légales et réglementaires.
7.4 Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à The Red Chameleon Atelier et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion, etc.) pour les seuls besoins du fonctionnement du site et des services associés. Elles ne sont en aucun cas vendues ni louées à des tiers.
7.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, le cas échéant, pendant les durées de conservation imposées par la législation en vigueur.
7.6 Droits des personnes
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez à tout moment :
d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’un droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites prévues par la loi ;
d’un droit de limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition pour motifs légitimes ;
et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
contact@redchameleon-atelier.com
En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7.7 Politique de confidentialité
Pour plus de détails sur les traitements de données personnelles (types de données, durées de conservation précises, mesures de sécurité, etc.), l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse suivante :
https://redchameleon-atelier.com/politique-de-confidentialite/
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9. Droit applicable et règlement des litiges
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En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
10. Modification des mentions légales
The Red Chameleon Atelier se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.